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Le Syndicat National des Distributeurs Spécialisés de Produits Biologiques et Diététiques |
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L’agriculture biologique est basée sur la non utilisation de produits chimiques de synthèse. C'est pourquoi, des règles ont été mises en place pour garantir qu'un produit soit biologique. Ces règles rigoureuses tiennent compte de différents facteurs :
- les principes de production, de préparation et d’importation,
- des listes positives de produits utilisables en bio (fertilisation, traitements, transformation, additifs…),
- la définition des pratiques par type d’élevage (densité, alimentation, soins des animaux…),
- les principes de contrôle, de certification, de sanction et d’étiquetage.
Dans le monde
Le dispositif qui régit l’agriculture biologique est le codex alimentarius
En Europe
Il s'agit du règlement CE n°2092/91 du 24 juin 1991 modifié et ses annexes. Il concerne le mode de production biologique des produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. Pour la production animale, il s'agit du règlement CE n°1804/99 adopté le 19 juillet 1999 appelé
REPAB (règlement européen pour les productions animales biologiques). Il est entré en application le 24 août 2000 et complète le règlement (CEE) n°2092/91.
En France
-Production et préparation
C'est le règlement CEE 2092/91 modifié qui définit le mode de production biologique pour les productions végétales. Un guide de lecture "productions végétale" a été mis en place pour l'application du règlement européen CEE n°2092/91 concernant le mode de production biologique (hors productions animales). Il a été rédigé à l'intention des organismes certificateurs et de tous les opérateurs en agriculture biologique.
-Production animale
Comme le REPAB le permettait, la France a élaboré un cahier des charges complétant ce règlement, le CC REPAB F. Il prévoie certaines dispositions plus strictes que le règlement européen. Comme pour la production végétale, un guide de lecture "productions animales" a été rédigé afin d'unifier les interprétations du CC REPAB F.
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Les semences
Les semences destinées à l'agriculture biologique ont un règlement spécifique. Il s'agit du règlement CEE n°1452/200 du 14 août 2003.
