Importation

Pour être reconnus comme "biologiques" les produits agricoles et alimentaires doivent :
- soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la commission : actuellement 7 pays dont la liste et les produits concernés figurent dans le règlement (CEE n°94/92)
- soit avoir obtenu une autorisation d'importation délivrée par le ministère compétent d'un État membre.

Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original de contrôle émis par l'autorité ou l'organisme de contrôle compétent, tel que décrit dans le règlement (CE) n°1788/2001 applicable depuis le 1er novembre 2002.

Pour plus d'informations sur les nouvelles dispositions réglementaires concernant la production, la transformation, la distribution et l'importation de produits biologiques, consultez le site internet du Ministère de l'Agriculture. www.agriculture.gouv.fr et www.agencebio.org